Prestations de conseil juridique, dans le cadre de l'exécution du marché de conception réalisation des travaux de modernisation du centre de tri d'Halluin.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SPL Triselec |
| Contact | Deligny Laurence |
| Adresse | RD 191 - Usine d'Halluin |
| Code postal | 59250 |
| Ville | Halluin |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0320699999 |
| deligny@triselec.com | |
| Site web / DCE | http://www.triselec.com/ |
Procédure
Description
Accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil juridique, dans le cadre de l'exécution du marché de conception réalisation des travaux de modernisation du centre de tri d'Halluin.
| Identifiant interne | 2026_70.08 2026_0130 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 434 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Validité des offres | 3 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le conseil interviendra lors de la réalisation : - Des avenants, - Des ordres de services, - L'encadrement de discussions ayant un impact juridique ou financier, - La rédaction des courriers, - Participation à toute réunion, notamment de travail (en présentiel ou visio) - Consultation téléphonique ou écrites (courrier électronique ou tout autre moyen) - L'accompagnement relatif à toutes difficultés de toute nature lié à l'exécution du marché de conception réalisation jusqu'à la fin de la GPA.
Prestations demandées
Selon les besoins nécessaires au bon déroulé des travaux afin d'éviter tout contentieux
Calendrier
| Date de publication | 05 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 10 juillet 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Validité des offres | 3 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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