Assistance juridique
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 06 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Services Communs |
| Contact | Renaud Dagnac |
| Code postal | 75700 |
| Ville | Paris SP07 |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0156063030 |
| secteur.achats45@intradef.gouv.fr |
Procédure
Description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique
| Identifiant procédure | 4c0c3df0-6ff2-4548-93c6-5b284d379acd |
| Identifiant interne | 25M0081 |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique▶
le prestataire assurera, produira toute analyse, note, étude sur les problématiques de la commande publique et questions connexes. Il pourra assister le pouvoir adjudicateur pour prévenir tout contentieux en cas de réclamation sans aucune mission de représentation.
| Code CPV | 79111000 |
LOT-0002Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique▶
les missions de droit opérationnel public peuvent être du droit de l'environnement, aménagement, droit de l'urbanisme, droit des sols, droit domanial, expropriation, et. Le prestataire accompagnera le pouvoir adjudicateur dans la mise en oeuvre des procédures et produira toutes notes permettant la mise en oeuvre des procédures en urbanisme et en doit de l'environnement en général y compris la prévention des contentieux sans aucune mission de représentation
| Code CPV | 79111000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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