Réf. 26-56887Assistance juridique

Prestations de consultations juridiques d'avocats gratuites proposées aux cristoliens

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 20 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 94
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Créteil
ContactVille de Créteil
AdressePlace Salvador Allende
Code postal94010
VilleCréteil cedex
Département94
RégionÎle-de-France
Site web / DCEhttps://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Description

Prestations de consultations juridiques d'avocats gratuites proposées aux cristoliens

Identifiant interne2606080921
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal434
Lieu d'exécutionDépartement 94
Durée du marché48 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication09 juin 2026
Date limite de réponse20 juillet 2026
Ouverture des offres20 juillet 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Valeur technique60%
Prix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Informations complémentaires

Marché passé à compter du 1er janvier 2027 Montants annuels : 0 € au minimum, 53000 € HT au maximum CPV : 79140000-7 - Services de conseils et d'informations juridiques

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