Réf. 26-57015Assistance juridique

Mission d’assistance juridique pour le fonctionnement et l’ organisation des réunions liées à la gouvernance de la SEMSAMAR

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Immeuble du Port 97057 SAINT-MARTIN CEDEX
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSEMSAMAR (971)
SIRET33336111100029
ContactMadame Carole BIZET
Code postal97057
VilleSAINT MARTIN CEDEX
Département971
RégionGuadeloupe
Téléphone+33 590936640
Emailcbizet@semsamar.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Mission d'assistance juridique pour le fonctionnement et l' organisation des réunions liées à la gouvernance de la SEMSAMAR

Identifiant interne2026M008
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal79100000
Lieu d'exécutionImmeuble du Port 97057 SAINT-MARTIN CEDEX
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication09 juin 2026
Date limite de réponse29 juin 2026
Ouverture des offres29 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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