Réalisation de prestations d'expert d'assuré pour la commune d'Angoulême
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 29 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville d'Angoulême |
| Contact | Service commun de la commande publique |
| Adresse | 1, place de l'hôtel de ville - CS 42216 |
| Code postal | 16022 |
| Ville | ANGOULEME CEDEX |
| Département | 16 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 545386984 |
| marche-public@grandangouleme.fr | |
| Site web / DCE | https://demat-ampa.fr |
Procédure
Description
Réalisation de prestations d'expert d'assuré pour la commune d'Angoulême
| Identifiant procédure | 3a4c6160-dfa0-4fc6-a80b-4b60962e0ae1 |
| Identifiant interne | VA-26010 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 434 |
| Lieu d'exécution | Département 16 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 29 mai 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Réalisation de prestations d'expert d'assuré pour la commune d'Angoulême▶
La forme du contrat est un accord cadre mono attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix. Le montant maximum de commande est de 400 000 euros HT sur toute la durée du marché. Les prix du marché sont définitifs et révisables dans les conditions définies au CCAP.
| Code CPV | 71241000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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