Prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 16 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Centre Hospitalier d'Avignon |
| SIRET | 26840016500018 |
| Contact | Cellule des marchés |
| Code postal | 84902 |
| Ville | Avignon |
| Département | 84 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 432753933 |
| cellule-marches@ch-avignon.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser, pour chaque domaine juridique identifié dans les 3 lots, deux types de prestations : - la consultation juridique sans lien avec un dossier contentieux ; - l'assistance juridique dans la conduite de projets ou montages juridiques complexes. L'accord-cadre présente les caractéristiques suivantes : Accord-cadre multi-attributaire conclu avec un maximum de 3 attributaires par lot ; Accord-cadre mixte : une part exécutée par bons de commande, une part exécutée par marchés subséquents. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est reconductible 3 fois par période successive de 1 an.
| Identifiant interne | 26G001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Vaucluse |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 16 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 16 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Ressources humaines et droit social▶
Ressources humaines et droit social. Le montant maximum par période est 20 833,33 € HT soit 25 000 € TTC.
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Vaucluse |
LOT-0002Droit des contrats / Patrimoine - Foncier▶
Droit des contrats / Patrimoine - Foncier. Le montant maximum par période est 12 500 € HT soit 15 000 € TTC.
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Vaucluse |
LOT-0003Droit de la santé▶
Droit de la santé. Le montant maximum par période est 25 000 € HT soit 30 000 € TTC.
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Vaucluse |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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