Prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Centre Hospitalier d'Avignon |
| SIRET | 26840016500018 |
| Contact | Cellule des marchés |
| Code postal | 84902 |
| Ville | Avignon |
| Département | 84 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 432753933 |
| cellule-marches@ch-avignon.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser, pour chaque domaine juridique identifié dans les 3 lots, deux types de prestations : - la consultation juridique sans lien avec un dossier contentieux ; - l'assistance juridique dans la conduite de projets ou montages juridiques complexes. L'accord-cadre présente les caractéristiques suivantes : Accord-cadre multi-attributaire conclu avec un maximum de 3 attributaires par lot ; Accord-cadre mixte : une part exécutée par bons de commande, une part exécutée par marchés subséquents. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est reconductible 3 fois par période successive de 1 an.
| Identifiant interne | 26G001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Vaucluse |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 16 juillet 2026(35 jours restants) |
| Ouverture des offres | 16 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Ressources humaines et droit social▶
Ressources humaines et droit social. Le montant maximum par période est 20 833,33 € HT soit 25 000 € TTC.
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Vaucluse |
LOT-0002Droit des contrats / Patrimoine - Foncier▶
Droit des contrats / Patrimoine - Foncier. Le montant maximum par période est 12 500 € HT soit 15 000 € TTC.
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Vaucluse |
LOT-0003Droit de la santé▶
Droit de la santé. Le montant maximum par période est 25 000 € HT soit 30 000 € TTC.
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Vaucluse |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 juillet 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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