Réf. 26-58582Assistance juridique

Prestations de déontologue pour la SAGEP

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
SAGEP
Durée
12 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSAGEP
SIRET78854400500010
ContactService marchés
Code postal83130
VilleLA GARDE
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 494086308
Emailmarches@sagem-lagarde.com
Site web / DCEhttps://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1166219.html

Procédure

Description

Prestations de déontologue pour la SAGEP

Identifiant interne2026-ETU-SPL-0031
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal79111000
Lieu d'exécutionSAGEP
Durée du marché12 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication12 juin 2026
Date limite de réponse03 juillet 2026
Ouverture des offres03 juillet 2026
Durée du marché12 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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