Réf. 26-59805Assistance juridiqueAudit

Prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire et conseil juridique

Valeur estimée
300 000 €
Lieu
BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Durée
12 mois
Nature
Services
Délai
30j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel25 GRADES
SIRET13002582800018
ContactLEUREAUD
Code postal25000
VilleBESANCON
Département25
RégionBourgogne-Franche-Comté
Emailsecretariat@esante-bfc.fr

Section 2 — Procédure

Description

Prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire et conseil juridique

Identifiant interne2026-0003
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal79100000
Valeur estimée HT300 000 € EUR
Lieu d'exécutionBOURGOGNE FRANCHE COMTE
Durée du marché12 mois
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication17 juin 2026
Date limite de réponse17 juillet 2026(30 jours restants)
Ouverture des offres17 juillet 2026
Durée du marché12 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Lot 1 : Accompagnement au système de management intégré (SMI)
Code CPV79100000
Lieu d'exécutionBOURGOGNE FRANCHE COMTE
LOT-0002Lot 2 : Audit Interne du SMI
Code CPV79212000
Lieu d'exécutionBOURGOGNE FRANCHE COMTE
LOT-0003Lot 3 : Accompagnement juridique et règlementaire en lien avec l’intelligence ar

Lot 3 : Accompagnement juridique et règlementaire en lien avec l’intelligence artificielle, les technologies innovantes et le SMI

Code CPV79100000
Lieu d'exécutionBOURGOGNE FRANCHE COMTE
LOT-0004Lot 4 : Accompagnement juridique et règlementaire spécifiques aux règles de la f

Lot 4 : Accompagnement juridique et règlementaire spécifiques aux règles de la fonction publique

Code CPV79100000
Lieu d'exécutionBOURGOGNE FRANCHE COMTE

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 17 juillet 202630j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.