Réf. 26-39505Assistance juridique

Prestations de représentation, de conseils et d’assistance juridiques

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Commune de Carros
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Carros (06)
SIRET21060033400010
ContactChristelle DEMORO VALLAURI
Code postal06510
VilleCarros
Département6
Emailc.demoro@ville-carros.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Prestations de représentation, de conseils et d’assistance juridiques pour la commune de Carros

Identifiant interne26 MAP 014
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal434
Lieu d'exécutionCommune de Carros
Durée du marché48 mois
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication17 avril 2026
Date limite de réponse19 mai 2026
Ouverture des offres19 mai 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

1-Prix des prestations 40.0
2-Valeur technique 50.0
3-Délai d'exécution 10.0

Lots2 lots

LOT-0001Droit public
▶
Code CPV79111000
Lieu d'exécutionCommune de Carros
LOT-0002Droit privé
▶
Code CPV79111000
Lieu d'exécutionCommune de Carros

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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