Réf. 26-61531Assistance juridiqueAssurance

Services d'assurances pour la Commune de RUE

Lieu
Département 80
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
77j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de RUE
ContactHECQUET Aurélien
Adresse3 rue Ernest Dumont
Code postal80120
VilleRUE
Département80
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 322250043
Emailcontact@villederue.fr
Site web / DCEhttps://www.villederue.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Services d'assurances pour la Commune de RUE

Identifiant interneMRue0226
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal434
Lieu d'exécutionDépartement 80
Durée du marché48 mois
AllotissementDivisé en 4 lots

Caractéristiques techniques

Consultation pour le renouvellement des marchés d'assurances de la collectivité

Calendrier

Date de publication22 juin 2026
Date limite de réponse07 septembre 2026(77 jours restants)
Ouverture des offres07 septembre 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élu

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 07 septembre 202677j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.