Réf. 26-62295Assistance juridique

Prestation externalisée de délégué à la protection des données (DPO ou DPD)

Valeur estimée
140 000 €
Lieu
maisons alfort
Nature
Services
Délai
36j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielAGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
SIRET180 053 027 00017
ContactV MALGUY
Code postal94704
VilleMaisons-alfort
Département94
RégionÎle-de-France
Téléphone0145187392

Section 2 — Procédure

Description

Le marché a pour objet une prestation externalisée de délégué à la protection des données (DPO ou DPD) dont l’objectif est d’assurer la prestation de DPO externalisé de l’ANFR.

Identifiant interne26MAPA27
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal72310000
Valeur estimée HT140 000 € EUR
Lieu d'exécutionmaisons alfort
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication23 juin 2026
Date limite de réponse30 juillet 2026(36 jours restants)
Ouverture des offres30 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 juillet 202636j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.