PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL, CONTENTIEUX ET GESTION D’UN PORTEFEUILLE EN DROIT DES MARQUES
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 03 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Musée du Louvre |
| SIRET | 18004623700012 |
| Contact | Quitterie de Marcellus |
| Code postal | 75001 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| quitterie.de-marcellus@louvre.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire assure, conformément aux documents contractuels le régissant, pour le compte de l’EPML, des prestations de services juridiques en conseil, représentation en justice et gestion d’un portefeuille en droit des marques, pour tous territoires, à l’exception des actions en cours à la date de notification du présent marché qui restent à la charge du cabinet titulaire du marché public n° 2022-012M jusqu’à leur clôture.
| Identifiant interne | 2026-100M |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79110000 |
| Lieu d'exécution | Paris 75001 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 03 août 2026 |
| Ouverture des offres | 03 août 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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