Mission d'assistance juridique en matière de prévention des risques : sécurité et protection de la santé sur les chantiers de l'OPPIC
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | OPPIC |
| SIRET | 18009208200023 |
| Contact | Direction juridique |
| Code postal | 75013 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| departement.marches@oppic.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
Description
Le marché a pour objet de confier une mission d’assistance juridique visant à consolider la doctrine interne et à sécuriser les pratiques en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers menés par l'OPPIC. Le marché est à prix mixtes. Les prestations à prix unitaire sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum en euros HT pour l’ensemble des prestations à prix unitaires de 30 000,00 € HT pour la période contractuelle.
| Identifiant interne | AMO juridique SPS -DCE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79111000 |
| Lieu d'exécution | PARIS |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 28 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 28 juillet 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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