Réf. 26-65050Assistance juridique

PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 33
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielConseil Départemental de la Gironde
ContactGLEYZE Jean-Luc
AdresseEsplanade Charles de Gaulle
Code postal33074
VilleBordeaux
Département33
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0556993333
Emaildgasg-d2asj-scp@gironde.fr
Site web / DCEhttp://www.gironde.fr

Procédure

Description

Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaire est réparti en 5 lots et a pour objet la réalisation de prestations de conseils et de représentations juridiques au profit du Conseil Départemental de la Gironde. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois

Identifiant procédure4d2782cf-975f-4247-9ce4-342242bae40b
Identifiant interne2026-0090
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79110000
Lieu d'exécutionDépartement 33
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication02 juillet 2026
Date limite de réponse21 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique36%
QualitéLes mesures mises en oeuvre permettant l'allègement de l'impact carbone des flux numériques lors de la transmission des échanges et des documents associés conformément aux cadres de réponse selon les lots concernés10%
PrixPrix54%
QualitéValeur technique36%
QualitéLes mesures mises en oeuvre permettant l'allègement de l'impact carbone des flux numériques lors de la transmission des échanges et des documents associés conformément aux cadres de réponse selon les lots concernés10%
PrixPrix54%
QualitéValeur technique36%
QualitéLes mesures mises en oeuvre permettant l'allègement de l'impact carbone des flux numériques lors de la transmission des échanges et des documents associés conformément aux cadres de réponse selon les lots concernés10%
PrixPrix54%
QualitéValeur technique36%
QualitéLes mesures mises en oeuvre permettant l'allègement de l'impact carbone des flux numériques lors de la transmission des échanges et des documents associés conformément aux cadres de réponse selon les lots concernés10%
PrixPrix54%
QualitéValeur technique36%
QualitéLes mesures mises en oeuvre permettant l'allègement de l'impact carbone des flux numériques lors de la transmission des échanges et des documents associés conformément aux cadres de réponse selon les lots concernés10%
PrixPrix54%

Lots5 lots

LOT-0001Lot n°1 : Droit public et commande publique (hors fonction publique)
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Droit public et commande publique (hors fonction publique)

Code CPV79110000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique36%
QualitéLes mesures mises en oeuvre permettant l'allègement de l'impact carbone des flux numériques lors de la transmission des échanges et des documents associés conformément aux cadres de réponse selon les lots concernés10%
PrixPrix54%
LOT-0002Lot n°2 : Fonction publique
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Fonction publique

Code CPV79110000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique36%
QualitéLes mesures mises en oeuvre permettant l'allègement de l'impact carbone des flux numériques lors de la transmission des échanges et des documents associés conformément aux cadres de réponse selon les lots concernés10%
PrixPrix54%
LOT-0003Lot n°3 : Protection fonctionnelle
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Protection fonctionnelle

Code CPV79110000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique36%
QualitéLes mesures mises en oeuvre permettant l'allègement de l'impact carbone des flux numériques lors de la transmission des échanges et des documents associés conformément aux cadres de réponse selon les lots concernés10%
PrixPrix54%
LOT-0004Lot n°4 : Actions sociales
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Actions sociales

Code CPV79110000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique36%
QualitéLes mesures mises en oeuvre permettant l'allègement de l'impact carbone des flux numériques lors de la transmission des échanges et des documents associés conformément aux cadres de réponse selon les lots concernés10%
PrixPrix54%
LOT-0005Lot n°5 : Droit privé
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Droit privé

Code CPV79110000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique36%
QualitéLes mesures mises en oeuvre permettant l'allègement de l'impact carbone des flux numériques lors de la transmission des échanges et des documents associés conformément aux cadres de réponse selon les lots concernés10%
PrixPrix54%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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