Réalisation de consultations juridiques
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Le Havre Seine Metropole |
| SIRET | 20008495200015 |
| Contact | Service des marchés publics |
| Code postal | 76085 |
| Ville | LE HAVRE |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 235194476 |
Procédure
Description
- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Ces consultations juridiques intéressent les domaines d'activités de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM) et de la ville du Havre hors dossiers confiés spécifiquement par marché séparé à un cabinet d'avocat spécialiste (exemple : Tramway). - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montants minimum annuels. Le montant maximum annuel par collectivité pour les lots sont précisé dans l'article 2-3 du RC
| Identifiant interne | 26AS-MUTCV-2136-K |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Sur le territoire de la communauté urbaine 76600 - LE HAVRE |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 07 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 07 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-00011 : Prestations juridiques ponctuelles de droit privé général-propriété intellec▶
1 : Prestations juridiques ponctuelles de droit privé général-propriété intellectuelle. Prestations juridiques ponctuelles de droit privé général-propriété intellectuelle
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Sur le territoire de la communauté urbaine |
LOT-00022 : Prestations juridiques ponctuelles de droit public général . Prestations jur▶
2 : Prestations juridiques ponctuelles de droit public général . Prestations juridiques ponctuelles de droit public général
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Sur le territoire de la communauté urbaine |
LOT-00033 : Prestations juridiques ponctuelles de droit des ressources humaines - foncti▶
3 : Prestations juridiques ponctuelles de droit des ressources humaines - fonction publique territoriale. Prestations juridiques ponctuelles de droit des ressources humaines - fonction publique territoriale
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Sur le territoire de la communauté urbaine |
LOT-00044 : Prestations juridiques ponctuelles en droit de l'urbanisme et droit de l'imm▶
4 : Prestations juridiques ponctuelles en droit de l'urbanisme et droit de l'immobilier . Prestations juridiques ponctuelles en droit de l'urbanisme et droit de l'immobilier
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Sur le territoire de la communauté urbaine |
LOT-00055 : Prestations juridiques ponctuelles de règlementation des aides aux entrepris▶
5 : Prestations juridiques ponctuelles de règlementation des aides aux entreprises. Prestations juridiques ponctuelles de règlementation des aides aux entreprises
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Sur le territoire de la communauté urbaine |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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