Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la fourniture de prestations juridiques spécialisées dans les domaines du droit public, droit de la commande publique, droit des no
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Gip Okantis |
| SIRET | 26870856700055 |
| Contact | Service Juridique |
| Code postal | 87021 |
| Ville | LIMOGES |
| Département | 87 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 555112307 |
Procédure
Description
Accord-Cadre à bons de commandes
| Identifiant interne | 2026-006 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79100000 |
| Lieu d'exécution | 18 Avenue d'Ariane 87280 - Limoges |
| Durée du marché | 39 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 30 juillet 2026 |
| Durée du marché | 39 mois |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-00011 : Droit public et droit de la commande publique▶
1 : Droit public et droit de la commande publique. Droit public et droit de la commande publique
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | 18 Avenue d'Ariane 87280 Limoges |
LOT-00022 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (Nt▶
2 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic) et de la propriété intellectuelle. Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic) et de la propriété intellectuelle
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | 18 Avenue d'Ariane 87280 Limoges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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