Réf. 26-65854Assistance juridique

Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 27 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
450 000 €
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielANRU
Adresse159 AVENUE JEAN LOLIVE
Code postal93500
VillePANTIN
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0153636478
Emailpaja@anru.fr

Procédure

Description

Lot 1 : conseil juridique en droit public (2026 06) Lot 2 : conseil juridique en droit privé (2026-07) Lot 3 : conseil et assistance juridique en matière de RGPD et accompagnement CNIL (2026-03)

Identifiant procédure6da1565d-9a60-4b42-8812-e5dccbc176fd
Identifiant interne2026-06-07-08
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79110000
Valeur estimée HT450 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication04 juillet 2026
Date limite de réponse27 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001conseil juridique en droit public - sans minimum avec un maximum de 300 000 € HT sur 4 ans
▶

VOIR CCTP

Code CPV79110000
LOT-0002conseil juridique en droit privé
▶

voir CCTP SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM DE 100 000 € HT sur 4 ANS

Code CPV79110000
LOT-0003conseil juridique en matière de RPGD
▶

voir CCTP SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM DE 50 000 € HT sur 4 ANS

Code CPV79110000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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