Accueil/Assistance juridique/Normandie/Seine-Maritime (76)
Réf. 26-37663Assistance juridique

Services de conseil et de représentation juridique en droit de l'action sociale

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée
2 400 000 €
Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDépartement de la Seine-Maritime
ContactBELLANGER Bertrand
AdresseHôtel du Département
Code postal76101
VilleRouen Cedex
Département76
RégionNormandie
Téléphone0235035555
Emailservice-marches-publics@seinemaritime.fr
Site web / DCEhttp://www.seinemaritime.net/

Procédure

Description

202602091346

Identifiant procédure46129fe4-833e-4e2a-a167-81de9c00ea1d
Identifiant interneMAPA_JDQ
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal434
Valeur estimée HT2 400 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication15 avril 2026
Date limite de réponse15 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Services de conseil et de représentation juridique en droit de l'action sociale
▶

202602091346

Code CPV79110000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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