Réf. 26-70613Assistance juridique

Assistance prestations intellectuelles

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 94
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMF...
ContactJonattan LIENARD
Adresse73
Code postal94160
VilleSAINT-MANDE
Département94
RégionÎle-de-France
Téléphone0516404947
Emailjonattan.lienard@meteo.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet l’assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la Direction centrale des activités commerciales (D2C) de Météo-France. Le champ du présent marché couvre les brevets, logiciels, marques, dessins et modèles détenus par Météo-France en métropole et dans les départements d’Outre-mer (DOM) et collectivités d’Outre-mer (COM). Les dépôts des brevets, logicie

Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal434
Lieu d'exécutionDépartement 94
Validité des offres6 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication16 juillet 2026
Date limite de réponse25 septembre 2026
Ouverture des offres25 septembre 2026
Validité des offres6 mois

Critères d'attribution

C D C

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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