Réf. 26-72372Assistance juridique

Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 92
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVallée Sud Habitat
ContactService commande publique
Adresse5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Code postal92140
VilleClamart
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 146454786
Emailcommandepublique@valleesudhabitat.fr

Procédure

Description

Prestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice.

Identifiant procédure6903c1eb-9fe3-4317-be77-dfb4ac43d0a0
Identifiant interne2026-08
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79110000
Lieu d'exécutionDépartement 92
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication22 juillet 2026
Date limite de réponse07 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Coût30 points selon DQE
Qualité60 points selon cadre de mémoire technique avec les notes des sous-critères détaillées au règlement de la consultation
Qualité10 points selon délais indiqués à l'acte d'engagement

Lots1 lot

LOT-0001Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé
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Prestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice.

Code CPV79110000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Coût30 points selon DQE
Qualité60 points selon cadre de mémoire technique avec les notes des sous-critères détaillées au règlement de la consultation
Qualité10 points selon délais indiqués à l'acte d'engagement

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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