Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Vallée Sud Habitat |
| Contact | Service commande publique |
| Adresse | 5 rue Paul-Vaillant-Couturier |
| Code postal | 92140 |
| Ville | Clamart |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 146454786 |
| commandepublique@valleesudhabitat.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice.
| Identifiant procédure | 6903c1eb-9fe3-4317-be77-dfb4ac43d0a0 |
| Identifiant interne | 2026-08 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79110000 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 07 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | 30 points selon DQE | |
| Qualité | 60 points selon cadre de mémoire technique avec les notes des sous-critères détaillées au règlement de la consultation | |
| Qualité | 10 points selon délais indiqués à l'acte d'engagement |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé▶
Prestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice.
| Code CPV | 79110000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | 30 points selon DQE | |
| Qualité | 60 points selon cadre de mémoire technique avec les notes des sous-critères détaillées au règlement de la consultation | |
| Qualité | 10 points selon délais indiqués à l'acte d'engagement |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 septembre 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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