Prestations d'assistance, de conseil, d'accompagnement juridique pour le suivi et l'application du cadre réglementaire européen relatif aux dispositifs incitatifs et aux aides d'État pour les aéroport
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 07 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse |
| Contact | Monsieur Le Président |
| Adresse | Hotel consulaire |
| Code postal | 20293 |
| Ville | Bastia |
| Département | 20B |
| Téléphone | 0495544444 |
| marches-publics@cci.corsica | |
| Site web / DCE | https://www.cci.corsica/ |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
| Identifiant procédure | bb5745ba-224b-449a-a8f8-4114e38f7532 |
| Identifiant interne | EPCIC/DCA/2026-038 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79140000 |
| Valeur estimée HT | 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 20B |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 07 août 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Prestations d'assistance, de conseil, d'accompagnement juridique pour le suivi et l'application du cadre réglementaire européen relatif aux dispositifs incitatifs et aux aides d'État pour les aéroports de Corse▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
| Code CPV | 79140000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (01) an renouvelable trois (03) fois à compter de sa date de notification. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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