Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Marseille |
| Contact | DGAVD - DETECES |
| Adresse | 40 rue Fauchier |
| Code postal | 13233 |
| Ville | Marseille cedex 20 |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 491551111 |
| guichet-dmp@marseille.fr | |
| Site web / DCE | http://marchespublics.mairie-marseille.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour son Service Commerce et Artisanat
| Identifiant interne | 26_0946 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 434 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Durée du marché | 24 mois |
| Validité des offres | 3 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour son Service Commerce et Artisanat.
Calendrier
| Date de publication | 29 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026(63 jours restants) |
| Ouverture des offres | 30 septembre 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
| Validité des offres | 3 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 septembre 202663j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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