Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Marseille |
| Contact | DGAVD - DETECES |
| Adresse | 40 rue Fauchier |
| Code postal | 13233 |
| Ville | Marseille cedex 20 |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 491551111 |
| guichet-dmp@marseille.fr | |
| Site web / DCE | http://marchespublics.mairie-marseille.fr |
Procédure
Description
Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour son Service Commerce et Artisanat
| Identifiant interne | 26_0946 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 434 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Durée du marché | 24 mois |
| Validité des offres | 3 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour son Service Commerce et Artisanat.
Calendrier
| Date de publication | 29 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 30 septembre 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
| Validité des offres | 3 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assistance juridique, Bouches-du-Rhône (13) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
CNOUS · Île-de-France
Prestations d’assistance juridique en matière de droit public et de finances publiques
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (Sipperec). N° SIRET : 25750004100047. · Île-de-France
Assistances juridiques du Sipperec et du Sifurep
CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE · Occitanie
Externalisation des missions de délégué à la protection des données pour le Crous de Toulouse-Occitanie
RRTL (40) · Nouvelle-Aquitaine