Prestations De Conseil, D'Assistance Et De Représentation Juridique Dans Le Domaine Du Droit Immobilier Public - 2 Lots
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere |
| SIRET | 30843546000115 |
| Contact | servicemarches@lesresidences.fr |
| Code postal | 78200 |
| Ville | Mantes-la-Jolie |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 674968001 |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du droit suivants : Droit du logement social, Droit de la construction, Droit de la commande publique, Droit des contrats publics, Droit de la domanialité publique, Montage de projets immobiliers et Droit de l'urbanisme. La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, spécifique aux services juridiques. Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - LES RÉSIDENCES YVELINES-ESSONNE : 200 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché, - APILOGIS : 75 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
| Identifiant interne | 26-25 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79110000 |
| Valeur estimée HT | 275 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FR103 - Yvelines |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 31 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 04 septembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-00011 : Conseil Et Representation Juridique En Droit Immobilier Public Et De La Comm▶
1 : Conseil Et Representation Juridique En Droit Immobilier Public Et De La Commande Publique. Conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du Droit du logement social, Droit de la construction, Droit de la commande publique, Droit des contrats publics, Droit de la domanialité publique, Montage de projets immobiliers notamment complexes
| Code CPV | 79110000 |
| Lieu d'exécution | Siège social des deux sociétés du groupe Les Résidences : 18, boulevard du Midi 78200 MANTES-LA-JOLIE |
LOT-00022 : Conseil Et Representation Juridique En Droit De L'Urbanisme. Conseil, d'assi▶
2 : Conseil Et Representation Juridique En Droit De L'Urbanisme. Conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du Droit de l'urbanisme
| Code CPV | 79110000 |
| Lieu d'exécution | Siège social des deux sociétés du groupe Les Résidences : 18, boulevard du Midi 78200 MANTES-LA-JOLIE |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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