Accord-cadre à bons de commande de prestations d’assistance et de conseils juridiques pour le Département de La Réunion pour la période 2027-2031
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DE LA REUNION |
| Contact | M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental |
| Adresse | 31 RUE DE PARIS |
| Code postal | 97400 |
| Ville | SAINT DENIS |
| Département | 974 |
| Région | La Réunion |
| Téléphone | +33 262586670 |
| marchespublics@cg974.fr | |
| Site web / DCE | https://marches-publics.departement974.fr |
Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande de prestations d’assistance et de conseils juridiques pour le Département de La Réunion pour la période 2027-2031
| Identifiant interne | S26_DAJA_0708 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 434 |
| Lieu d'exécution | Département 974 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Validité des offres | 4 mois |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Caractéristiques techniques
Réalisation de prestations d’assistance et de conseils juridiques dans les principaux domaines du droit intéressant les compétences du Département – notamment la commande publique, le droit des biens, le droit social, les finances publiques – au bénéfice des différentes directions de la collectivité.
Calendrier
| Date de publication | 07 août 2026 |
| Date limite de réponse | 07 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 07 septembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Validité des offres | 4 mois |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Commande publique, contrats publics, gestion des services publics et domanialité▶
LOT-0002Ressources humaines et compétences médico-sociales▶
LOT-0003Gouvernance, finances publiques et droit des collectivités territoriales▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assistance juridique, La Réunion (974) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
CNOUS · Île-de-France
Prestations d’assistance juridique en matière de droit public et de finances publiques
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (Sipperec). N° SIRET : 25750004100047. · Île-de-France
Assistances juridiques du Sipperec et du Sifurep
CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE · Occitanie
Externalisation des missions de délégué à la protection des données pour le Crous de Toulouse-Occitanie
RRTL (40) · Nouvelle-Aquitaine