Prestations de services juridiques - Conseils
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville d'Ajaccio |
| Contact | Sbraggia Stéphane |
| Adresse | 2 avenue Antoine Serafini |
| Code postal | 20304 |
| Ville | Ajaccio |
| Département | 20A |
| Téléphone | 0495525304 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.ajaccio.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
| Identifiant procédure | 03c112f5-4f4c-48dd-8122-8e967c078858 |
| Identifiant interne | AV26-47 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Département 20A |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 août 2026 |
| Date limite de réponse | 15 septembre 2026(4 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Droit de l'urbanisme: conseil juridique▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0002Droit des contrats administratifs : conseil juridique▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0003Autres domaines juridiques : conseil juridique▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 septembre 20264j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Conseil départemental Meurthe et Moselle · Grand Est
Prestations de conseils juridiques
CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION · Nouvelle-Aquitaine
Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en uvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération.
EPML. · Île-de-France
PRESTATION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Commune de Saint-Germain-en-Laye · Île-de-France