Réf. 26-88635Assistance juridique

Prestations d'assistance juridique

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
134 000 €
Lieu
Bretagne
Durée
12 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDREAL Bretagne
SIRET13001000200017
ContactIST/DMD/UIMO
Code postal35065
VilleRENNES CEDEX
Département35
RégionBretagne
Emailconsultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Description

Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division Mobilités Durables du service Infrastructures

Identifiant interne26EAL35007
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal79100000
Valeur estimée HT134 000 € EUR
Lieu d'exécutionBretagne
Durée du marché12 mois
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication14 septembre 2026
Date limite de réponse02 novembre 2026
Ouverture des offres02 novembre 2026
Durée du marché12 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, ces
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Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière

Code CPV79110000
Lieu d'exécutionBretagne
LOT-0002Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, ces
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Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière

Code CPV79110000
Lieu d'exécutionBretagne
LOT-0003Droits des contrats publics : marchés publics
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Code CPV79110000
Lieu d'exécutionBretagne

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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