Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 02 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | REGION BRETAGNE |
| SIRET | 23350001600040 |
| Contact | MARIE AYCAGUER |
| Code postal | 35700 |
| Ville | RENNES |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| marie.aycaguer@bretagne.bzh | |
| Site web / DCE | https://marches.megalis.bretagne.bzh |
Procédure
Description
Les prestations à réaliser sont les suivantes : - La recherche d'antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne; - Le conseil et l'accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l'enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne
| Identifiant interne | 2026-90441 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Région Bretagne |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 02 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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