Prestations de conseil juridique et de représentation en justice 2027-2030
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES |
| SIRET | 22790001600352 |
| Contact | Bureau des Marchés |
| Code postal | 79000 |
| Ville | NIORT |
| Département | 79 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| marches-publics@deux-sevres.fr | |
| Site web / DCE | https://www.deux-sevres.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice 2027-2030
| Identifiant interne | DAG-2026-003 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79100000 |
| Lieu d'exécution | Niort, Poitiers, Bordeaux, Paris et autres villes. |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 15 octobre 2026(30 jours restants) |
| Ouverture des offres | 15 octobre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 : Mission de conseil et de représentation en justice - Droit public et res▶
Lot 1 : Mission de conseil et de représentation en justice - Droit public et ressources humaines
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | Niort, Poitiers, Bordeaux, Paris et autres villes |
LOT-0002Lot 2 : Mission de conseil et de représentation en justice : mineurs non accompa▶
Lot 2 : Mission de conseil et de représentation en justice : mineurs non accompagnés, assistance éducative, aide sociale à l’hébergement, contentieux social
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | Niort, Poitiers, Bordeaux, Paris et autres villes |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 octobre 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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