Réf. 26-89434Assistance juridique

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice 2027-2030

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Niort, Poitiers, Bordeaux, Paris et autres villes.
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
SIRET22790001600352
ContactBureau des Marchés
Code postal79000
VilleNIORT
Département79
RégionNouvelle-Aquitaine
Emailmarches-publics@deux-sevres.fr
Site web / DCEhttps://www.deux-sevres.fr

Procédure

Description

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice 2027-2030

Identifiant interneDAG-2026-003
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal79100000
Lieu d'exécutionNiort, Poitiers, Bordeaux, Paris et autres villes.
Durée du marché48 mois
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication15 septembre 2026
Date limite de réponse15 octobre 2026
Ouverture des offres15 octobre 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Lot 1 : Mission de conseil et de représentation en justice - Droit public et res
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Lot 1 : Mission de conseil et de représentation en justice - Droit public et ressources humaines

Code CPV79100000
Lieu d'exécutionNiort, Poitiers, Bordeaux, Paris et autres villes
LOT-0002Lot 2 : Mission de conseil et de représentation en justice : mineurs non accompa
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Lot 2 : Mission de conseil et de représentation en justice : mineurs non accompagnés, assistance éducative, aide sociale à l’hébergement, contentieux social

Code CPV79100000
Lieu d'exécutionNiort, Poitiers, Bordeaux, Paris et autres villes

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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