Accompagnement juridique dans le cadre de la mise en liquidation de l'INC
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 20 avril 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Le liquidateur de l'Institut National de la Consommation |
| Contact | Daniel Rodrigues |
| Adresse | 76 |
| Code postal | 92240 |
| Ville | Malakoff |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| d.rodrigues@inc60.fr | |
| Site web / DCE | https://www.inc-conso.fr/ |
Procédure
Description
Accompagnement en droit social dans le cadre de la mise en liquidation de l'INC
| Identifiant interne | INC_2026-052 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 434 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Accompagnement en droit social dans le cadre de la mise en liquidation de l'INC
Calendrier
| Date de publication | 01 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 20 avril 2026 |
| Ouverture des offres | 20 avril 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Les documents à produire sont listés à l'article 7 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Le marché n’est pas alloti, conformément aux dispositions de l’article L2113-11 du code de la commande publique. En effet, outre le fait que les prestations, objets du marché, forment un ensemble cohérent et indissociables (les prestations forment un ensemble unique), un allotissement risque de rendre difficile l’exécution des prestations.
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