2026/05 Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Pertuis (84) |
| SIRET | 21840089300010 |
| Contact | Service des marchés publics |
| Code postal | 84120 |
| Ville | Pertuis |
| Département | 84 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 490792179 |
| mp@mairie-pertuis.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
2026/05 Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques
| Identifiant interne | 2026/05 Prestations juridiques |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 434 |
| Valeur estimée HT | 840 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | 84120 Pertuis |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 30 avril 2026(3 jours restants) |
| Ouverture des offres | 30 avril 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Fonction publique, finances et comptabilité publiques, droit des contrats, march▶
Fonction publique, finances et comptabilité publiques, droit des contrats, marchés et concessions, travaux publics et privés, assurances dommage-ouvrages
| Code CPV | 79110000 |
| Lieu d'exécution | Ville de Pertuis |
LOT-0002Droit de l'urbanisme, domaine public et privé, expropriation, environnement, pat▶
Droit de l'urbanisme, domaine public et privé, expropriation, environnement, patrimoine, droit de préemption, opérations d'aménagement
| Code CPV | 79110000 |
| Lieu d'exécution | Ville de Pertuis |
LOT-0003Droit électoral, statut des élus et droit du conseil municipal, droit des associ▶
Droit électoral, statut des élus et droit du conseil municipal, droit des associations, responsabilité administrative, responsabilité du maire et des élus, pouvoirs de police
| Code CPV | 79110000 |
| Lieu d'exécution | Ville de Pertuis |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 avril 20263j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Toulouse Métropole · Occitanie
26MC0171PA-AC-PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE
Ville de Pertuis (84) · Provence-Alpes-Côte d'Azur
2026/05 Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques
GIP France Enfance Protégée · Île-de-France
Prestation externalisée de délégué à la protection des données personnelles (DPO)
SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR · Provence-Alpes-Côte d'Azur