Réf. 26-33321Assistance juridique

2026/05 Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 avril 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
840 000 €
Lieu
84120 Pertuis
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Pertuis (84)
SIRET21840089300010
ContactService des marchés publics
Code postal84120
VillePertuis
Département84
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 490792179
Emailmp@mairie-pertuis.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

2026/05 Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques

Identifiant interne2026/05 Prestations juridiques
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal434
Valeur estimée HT840 000 € EUR
Lieu d'exécution84120 Pertuis
Durée du marché48 mois
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication01 avril 2026
Date limite de réponse30 avril 2026
Ouverture des offres30 avril 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

1 - Prix des prestations40 %
2 - Valeur technique60%

Lots3 lots

LOT-0001Fonction publique, finances et comptabilité publiques, droit des contrats, march
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Fonction publique, finances et comptabilité publiques, droit des contrats, marchés et concessions, travaux publics et privés, assurances dommage-ouvrages

Code CPV79110000
Lieu d'exécutionVille de Pertuis
LOT-0002Droit de l'urbanisme, domaine public et privé, expropriation, environnement, pat
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Droit de l'urbanisme, domaine public et privé, expropriation, environnement, patrimoine, droit de préemption, opérations d'aménagement

Code CPV79110000
Lieu d'exécutionVille de Pertuis
LOT-0003Droit électoral, statut des élus et droit du conseil municipal, droit des associ
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Droit électoral, statut des élus et droit du conseil municipal, droit des associations, responsabilité administrative, responsabilité du maire et des élus, pouvoirs de police

Code CPV79110000
Lieu d'exécutionVille de Pertuis

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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