Prestations de conseil et d'assistance juridique
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SASU FNCCR |
| Adresse | 20 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG |
| Code postal | 75007 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0613607355 |
| juridique.sasu@fnccr.asso.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet un accord-cadre de prestations d'assistance et de conseil juridique. Le périmètre des prestations n'inclut pas la représentation juridique de la SASU FNCCR.
| Identifiant procédure | c2de1a9e-70a9-41ec-bb3c-19a9a529d003 |
| Identifiant interne | 2026-02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 434 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 31 mars 2026 |
| Date limite de réponse | 30 avril 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 - Droit privé ((propriété intellectuelle, droit numérique, RGPD, droit fiscal, droit de l'immobilier...)▶
La nature et le périmètre des prestations objet de ce lot sont précisés dans le cahier des clauses particulières du marché.
| Code CPV | 79140000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0002Lot 2 - Droit public (droit des collectivités territoriales, droit administratif, commande publique, droit de l'énergie...)▶
| Code CPV | 79140000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 avril 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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