Réf. 26-32440Assistance juridique

Prestations de conseil et d'assistance juridique

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 avril 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSASU FNCCR
Adresse20 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG
Code postal75007
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0613607355
Emailjuridique.sasu@fnccr.asso.fr

Procédure

Description

Le présent accord-cadre a pour objet un accord-cadre de prestations d'assistance et de conseil juridique. Le périmètre des prestations n'inclut pas la représentation juridique de la SASU FNCCR.

Identifiant procédurec2de1a9e-70a9-41ec-bb3c-19a9a529d003
Identifiant interne2026-02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal434
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication31 mars 2026
Date limite de réponse30 avril 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Lot 1 - Droit privé ((propriété intellectuelle, droit numérique, RGPD, droit fiscal, droit de l'immobilier...)
▶

La nature et le périmètre des prestations objet de ce lot sont précisés dans le cahier des clauses particulières du marché.

Code CPV79140000
Renouvellements max3
LOT-0002Lot 2 - Droit public (droit des collectivités territoriales, droit administratif, commande publique, droit de l'énergie...)
▶
Code CPV79140000
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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