Réf. 26-32321Assistance juridique

Accord-cadre à bons de commande de conseil juridique – Relance Lot n° 12 : Droit public des affaires

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 avril 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
(59) Nord
Durée
24 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMétropole européenne de Lille
SIRET20009320100081
ContactDirection de la Commande publique
Code postal59040
VilleLille
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 320216683
Emailmca@lillemetropole.fr

Procédure

Description

Accord-cadre multi attributaires à bons de commandes pour la réalisation d'études juridiques, de rédaction d'actes et contrats divers, la tenue de sessions d'information sur des sujets d'actualité juridique ainsi que toute autre prestation de conseil à dominante juridique dans le domaine du droit public des affaires

Identifiant interne26CP01
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal434
Lieu d'exécution(59) Nord
Durée du marché24 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication30 mars 2026
Date limite de réponse24 avril 2026
Ouverture des offres24 avril 2026
Durée du marché24 mois

Critères d'attribution

Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique85.00%, Prix des prestations

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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