Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 11 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Centre de gestion de l'Isère (CDG 38) |
| Adresse | 493, rue des Universités |
| Code postal | 38400 |
| Ville | Saint-martin d'hères |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0476332033 |
| marches@cdg38.fr |
Procédure
Description
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution d'un contrat d'assurance des garanties statutaires, à adhésion facultative des employeurs du ressort du département. Le contrat garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et du décret n°86-552 du 14 mars 1986. Le CDG 38 agit pour son compte et celui des collectivités territoriales et établissements publics du département en qualité d'employeurs qui lui sont affiliés ou non.
| Identifiant procédure | 8d78d590-0be2-4e00-b2d7-2cdd2c688d5e |
| Identifiant interne | m_2026_03_ri |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 38 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 28 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 11 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère▶
La consultation a pour objet la conclusion d’un marché public pour l’exécution d’un contrat d’assurance des garanties statutaires, à adhésion facultative des employeurs du ressort du département. Le contrat garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l’Isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et du décret n°86-552 du 14 mars 1986. Le CDG 38 agit pour son compte et celui des collectivités territoriales et établissements publics du département en qualité d’employeurs qui lui sont affiliés ou non.
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Isère (38) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
EHPAD MON REPOS · Auvergne-Rhône-Alpes
MARCHE DES ASSURANCES
CIAS Thiers Dore et Montagne · Auvergne-Rhône-Alpes
Services d'assurances pour le CIAS THIERS DORE ET MONTAGNE
Mairie de Genas · Auvergne-Rhône-Alpes
Prestation de service d'assurance
T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise · Auvergne-Rhône-Alpes