MARCHE DES ASSURANCES
Acheteur
| Nom officiel | EHPAD MON REPOS |
| Adresse | 5 PLACE JEAN RIMBERT |
| Code postal | 63190 |
| Ville | LEZOUX |
| Département | 63 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 473732828 |
| service.economique@mrmonrepos.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour l'E.H.P.A.D. " Mon Repos "
| Identifiant procédure | 93c13f9a-6dcc-4642-9ac1-ffb64bb9c4a6 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 63 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 25 novembre 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS, INCENDIE ET RISQUES ANNEXES▶
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat global garantissant l'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier dont l'E.H.P.A.D. " Mon repos " est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit.
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES▶
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat garantissant la responsabilité civile et les risques annexes de l'EHPAD
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003RISQUES STATUTAIRES▶
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant le remboursement des prestations qui incombent à l'EHPAD " Mon Repos " vis-à-vis de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés d'une administration, par application des textes législatifs et réglementaires.
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 novembre 202631j restants
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