Réf. 26-103044Assurance

Prestation de service d'assurance

Valeur estimée
400 000 €
Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
33j restants

Acheteur

Nom officielMairie de Genas
AdressePl. Général de Gaulle
Code postal69740
VilleGENAS
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 472471153
Emailservice.marches@ville-genas.fr
Site web / DCEhttps://www.genas.fr

Procédure

Description

Prestations d'assurance pour la ville de Genas (69740) décomposée en six lots : dommage aux biens, responsabilité civile, protection juridique et défense pénale, flotte automobile, garantie des accidents corporels, cyber risques.

Identifiant procédurebac0b424-f37e-4d62-94b4-1a15077b9d02
Identifiant interne2026-15
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66000000
Valeur estimée HT400 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication24 octobre 2026
Date limite de réponse27 novembre 2026(33 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Dommages aux Biens
▶

Assurance dommages aux biens

Code CPV66515000
Renouvellements max3
LOT-0002Responsabilité civile générale
▶

Assurance responsabilité civile générale

Code CPV66516000
Renouvellements max3
LOT-0003Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
▶

Assurance Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus

Code CPV66516000
Renouvellements max3
LOT-0004Flotte automobile
▶

Assurance véhicules de la flotte automobiles de Genas, véhicules à moteur

Code CPV66514110
Renouvellements max3
LOT-0005Garantie des accidents corporels
▶

Assurance garantie des accidents corporels

Code CPV66512100
Renouvellements max3
LOT-0006Cyber Risques
▶

Assurance Cyber Risques

Code CPV66515411
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Pas le temps de lire tout le dossier ?

vision analyse gratuitement 3 appels d'offres de votre métier, celui-ci compris si vous le souhaitez, et vous renvoie un avis go / no-go argumenté.

Demander l'analyse →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 27 novembre 202633j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Rhône (69) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →