Réf. 26-102950Assurance

Services d'assurances pour le CIAS THIERS DORE ET MONTAGNE

Lieu
Département 63
Nature
Services
Délai
36j restants

Acheteur

Nom officielCIAS Thiers Dore et Montagne
Adresse47 avenue du Général de Gaulle
Code postal63300
VilleTHIERS
Département63
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 473532471
Emailcontact@c.fr

Procédure

Description

Souscription des contrats d'assurance pour le CIAS THIERS DORE ET MONTAGNE

Identifiant procédure766f414e-b945-4b6b-8941-e90c7fbf4074
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 63
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication24 octobre 2026
Date limite de réponse30 novembre 2026(36 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶

Souscription de contrats d'assurance pour les besoins du CIAS THIERS DORE ET MONTAGNE

Code CPV66515000
LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes
▶

Souscription de contrats d'assurance pour les besoins du CIAS THIERS DORE ET MONTAGNE conformément aux dispositions des documents de la consultation

Code CPV66516000
LOT-0003assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶

Souscription de contrats d'assurance pour les besoins du CIAS THIERS DORE ET MONTAGNE conformément aux dispositions des documents de la consultation

Code CPV66514110
LOT-0004assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
▶

Souscription de contrats d'assurance pour les besoins du CIAS THIERS DORE ET MONTAGNE conformément aux dispositions des documents de la consultation

Code CPV66513100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 novembre 202636j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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