Accueil/Assurance/Auvergne-Rhône-Alpes/Rhône (69)
Réf. 26-43541Assurance

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Auvergne-Rhône-Alpes →
Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE DOMMARTIN
ContactTHIVILLIER Alain
Adresse4 Square De La Mairie
Code postal69380
VilleDommartin
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0478435207
Emailcontact@mairiedommartin.fr
Site web / DCEhttps://www.mairiedommartin.fr/

Procédure

Description

Marché à prix forfaitaires

Identifiant procédurea4560ad7-f61d-4a36-9e53-a28e10c2a721
Identifiant interneASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication30 avril 2026
Date limite de réponse03 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0003PROTECTION JURIDIQUE - DEFENSE PENALE DES AGENTS ET ELUS
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0004AUTOMOBILE
▶

FLOTTE AUTOMOBILE - AUTO MISSION

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0005DROITS STATUTAIRES
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0006CYBER RISQUES
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Rhône (69) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →

Appels d'offres similaires en cours

🛠

EHPAD MON REPOS · Auvergne-Rhône-Alpes

MARCHE DES ASSURANCES

ServicesAO OuvertAssurance
Publié 24 oct. 2026Limite 25 nov. 2026Voir →
🛠

CIAS Thiers Dore et Montagne · Auvergne-Rhône-Alpes

Services d'assurances pour le CIAS THIERS DORE ET MONTAGNE

ServicesAO OuvertAssurance
Publié 24 oct. 2026Limite 30 nov. 2026Voir →
🛠

Mairie de Genas · Auvergne-Rhône-Alpes

Prestation de service d'assurance

ServicesAO OuvertAssurance
Publié 24 oct. 2026Limite 27 nov. 2026Voir →
🛠

T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise · Auvergne-Rhône-Alpes

Services d'assurances

ServicesNégociéeAssurance
Publié 23 oct. 2026⚠ Limite 26 oct. 2026Voir →