Réf. 26-43842Assurance

Marché d'assurance complémentaire santé pour les besoins de la MSA de Franche-Comté

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
1 009 822 €
Lieu
Département 25
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMSA FRANCHE COMTE
ContactCellule marchés publics
Adresse13 avenue Elisée Cusenier
Code postal25090
VilleBesançon cedex
Département25
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0384352599
Emailbornel.frederique@franchecomte.msa.fr
Site web / DCEhttps://franchecomte.msa.fr/lfp

Procédure

Description

Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA de Franche-Comté

Identifiant procédure30ea4cde-6b62-43a2-b5f0-77068d376746
Identifiant interne2026.01
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512210
Valeur estimée HT1 009 822 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 25
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication02 mai 2026
Date limite de réponse29 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité—

Lots1 lot

LOT-0001Marché d'assurance complémentaire santé pour les besoins de la MSA de Franche-Comté
▶

Marché de prestation de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA de Franche-Comté

Code CPV66512210

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité—

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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