Prestations de services d'assurances construction, concernant la souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage (Do), d'une assurance Constructeur Non Réalisateur (Cnr), d'une assur

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Lieu

FRC23 - Haute-Saône, 2, rue de la préfecture - 70000 VESOUL

Nature

Services

Délai

29j restants

Acheteur

Nom officiel	Spl Territoires 70
SIRET	87870888200013
Contact	Bruno Colas
Code postal	70006
Ville	VESOUL Cedex
Département	70
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone	+33 670042752

Procédure

Description

Assurance DO Assurance CNR Assurance TRC

Identifiant interne	BC-assurances2026-01
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66515000
Lieu d'exécution	FRC23 - Haute-Saône, 2, rue de la préfecture - 70000 VESOUL
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	20 octobre 2026
Date limite de réponse	20 novembre 2026(29 jours restants)
Ouverture des offres	20 novembre 2026

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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