Dijon Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages » qui constitue l'en
Acheteur
| Nom officiel | Dijon Métropole |
| Contact | le Président |
| Adresse | 40 Avenue du Drapeau |
| Code postal | 21075 |
| Ville | Dijon |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0380745172 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.metropole-dijon.fr |
Procédure
Description
« Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages » qui constitue l'ensemble du marché
| Identifiant procédure | 858c19ee-83d7-43e7-b2c7-b16d39972f86 |
| Identifiant interne | 2026DMAO0353 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 novembre 2026(28 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur environnementale _ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 3 à l'acte d'engagement « engagements environnementaux » | 5% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard du Cadre de réponse / Mémoire technique _noté à partir des réponses apportées par le candidat au cahier des clauses particulières valant conditions particulières et, le cas échéant, à partir des textes du candidat fournis dans son offre et à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 | 60% |
| Coût | Tarification (prime) Ce critère sera jugé sur la base de la prime Ttc. Le calcul de la prime Ttc sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum | 35% |
Lots1 lot
LOT-0000Dijon Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages » qui constitue l'ensemble du marché.
RELANCE du LOT 2 suite à infructuosité de la consultation▶
« Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages » qui constitue l'ensemble du marché
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur environnementale _ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 3 à l'acte d'engagement « engagements environnementaux » | 5% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard du Cadre de réponse / Mémoire technique _noté à partir des réponses apportées par le candidat au cahier des clauses particulières valant conditions particulières et, le cas échéant, à partir des textes du candidat fournis dans son offre et à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 | 60% |
| Coût | Tarification (prime) Ce critère sera jugé sur la base de la prime Ttc. Le calcul de la prime Ttc sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum | 35% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 novembre 202628j restants
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