Réf. 26-101181Assurance

Assurances 2027-2030 CA PACA

Lieu
Département 21
Nature
Services
Délai
28j restants

Acheteur

Nom officielChambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
ContactEliane NOEL
Adresse1, rue des Coulots
Code postal21110
VilleBRETENIERE
Département21
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 380484307
Emaileliane.noel@bfc.chambagri.fr
Site web / DCEhttp://www.crabfc.e-marchespublics.com/

Procédure

Description

Assurances 2027-2030 CA PACA

Identifiant procédurecd2c3db0-7b27-49cb-9d7c-576cae6c7340
Identifiant internePPP157-1004/6051/SERV/2026/060
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 21
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication20 octobre 2026
Date limite de réponse19 novembre 2026(28 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
CoûtValeur technique de l'offre40%
CoûtModalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres10%
CoûtRSE10%
CoûtPrix40%
CoûtValeur technique de l'offre40%
CoûtModalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres10%
CoûtRSE10%
CoûtPrix40%
CoûtValeur technique de l'offre40%
CoûtModalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres10%
CoûtRSE10%

Lots3 lots

LOT-0001ASSURANCES FLOTTES VEHICULES, ENGINS ET MATERIELS AGRICOLES
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 1 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
CoûtValeur technique de l'offre40%
CoûtModalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres10%
CoûtRSE10%
LOT-0002ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 2 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
CoûtValeur technique de l'offre40%
CoûtModalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres10%
CoûtRSE10%
LOT-0003ASSURANCES RESPONSABILITES CIVILES
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 3 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
CoûtValeur technique de l'offre40%
CoûtModalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres10%
CoûtRSE10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Pas le temps de lire tout le dossier ?

vision analyse gratuitement 3 appels d'offres de votre métier, celui-ci compris si vous le souhaitez, et vous renvoie un avis go / no-go argumenté.

Demander l'analyse →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 19 novembre 202628j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Côte-d'Or (21) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →