Marché d'assurances de dommages aux biens / patrimoine immobilier locatif de la SVU
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SVU (69) |
| Adresse | 6 avenue Henri Barbusse BP 5055 |
| Code postal | 69601 |
| Ville | Villeurbanne Cedex |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 472657400 |
| marches@svu.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la souscription de prestations d'assurances pour la SVU et ses filiales. Ces prestations sont divisées en différents Lots séparés, désignés en seconde page du présent Règlement de la Consultation. Les Candidats peuvent présenter une Offre pour un ou plusieurs Lots ou tous les Lots. Un Candidat ne peut cependant pas présenter plusieurs Offres pour un même Lot.
| Identifiant procédure | 4233824a-ac79-4bbf-bd41-66103c472c17 |
| Identifiant interne | 2026.04_Assurances patrimoine SVU |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juin 2026(37 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère sera analysé selon la formule décrite à l'article 13.4 du RC. | 40% |
| Qualité | Valeur technique dont les sous critères sont décrits à l'article 13.4 du RC ainsi que leur pondération. | 40% |
| Qualité | Qualité de services dont les sous critères sont décrits à l'article 13.4 du RC ainsi que leur pondération. | 20% |
| Prix | Ce critère sera analysé selon la formule décrite à l'article 13.4 du RC. | 40% |
| Qualité | Valeur technique dont les sous critères sont décrits à l'article 13.4 du RC ainsi que leur pondération. | 40% |
| Qualité | Qualité de services dont les sous critères sont décrits à l'article 13.4 du RC ainsi que leur pondération. | 20% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Patrimoine immobilier locatif SVU▶
Le lot concerne du patrimoine composé de tènements immobiliers complets (en pleine propriété) à occupations Logements et accessoirement Tertiaires, Commerces ainsi que de Lots diffus à occupations Tertiaires et Commerces.
| Code CPV | 66515000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère sera analysé selon la formule décrite à l'article 13.4 du RC. | 40% |
| Qualité | Valeur technique dont les sous critères sont décrits à l'article 13.4 du RC ainsi que leur pondération. | 40% |
| Qualité | Qualité de services dont les sous critères sont décrits à l'article 13.4 du RC ainsi que leur pondération. | 20% |
LOT-0002Patrimoine immobilier locatif GCD▶
Le lot concerne du patrimoine composé de tènements immobiliers à occupations Professionnelles.
| Code CPV | 66515000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère sera analysé selon la formule décrite à l'article 13.4 du RC. | 40% |
| Qualité | Valeur technique dont les sous critères sont décrits à l'article 13.4 du RC ainsi que leur pondération. | 40% |
| Qualité | Qualité de services dont les sous critères sont décrits à l'article 13.4 du RC ainsi que leur pondération. | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 08 juin 202637j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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