Réf. 26-43947AssuranceBâtiment

Marché d'assurances de dommages aux biens / patrimoine immobilier locatif de la SVU

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 08 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSVU (69)
Adresse6 avenue Henri Barbusse BP 5055
Code postal69601
VilleVilleurbanne Cedex
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 472657400
Emailmarches@svu.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription de prestations d'assurances pour la SVU et ses filiales. Ces prestations sont divisées en différents Lots séparés, désignés en seconde page du présent Règlement de la Consultation. Les Candidats peuvent présenter une Offre pour un ou plusieurs Lots ou tous les Lots. Un Candidat ne peut cependant pas présenter plusieurs Offres pour un même Lot.

Identifiant procédure4233824a-ac79-4bbf-bd41-66103c472c17
Identifiant interne2026.04_Assurances patrimoine SVU
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication02 mai 2026
Date limite de réponse08 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCe critère sera analysé selon la formule décrite à l'article 13.4 du RC.40%
QualitéValeur technique dont les sous critères sont décrits à l'article 13.4 du RC ainsi que leur pondération.40%
QualitéQualité de services dont les sous critères sont décrits à l'article 13.4 du RC ainsi que leur pondération.20%
PrixCe critère sera analysé selon la formule décrite à l'article 13.4 du RC.40%
QualitéValeur technique dont les sous critères sont décrits à l'article 13.4 du RC ainsi que leur pondération.40%
QualitéQualité de services dont les sous critères sont décrits à l'article 13.4 du RC ainsi que leur pondération.20%

Lots2 lots

LOT-0001Patrimoine immobilier locatif SVU
▶

Le lot concerne du patrimoine composé de tènements immobiliers complets (en pleine propriété) à occupations Logements et accessoirement Tertiaires, Commerces ainsi que de Lots diffus à occupations Tertiaires et Commerces.

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCe critère sera analysé selon la formule décrite à l'article 13.4 du RC.40%
QualitéValeur technique dont les sous critères sont décrits à l'article 13.4 du RC ainsi que leur pondération.40%
QualitéQualité de services dont les sous critères sont décrits à l'article 13.4 du RC ainsi que leur pondération.20%
LOT-0002Patrimoine immobilier locatif GCD
▶

Le lot concerne du patrimoine composé de tènements immobiliers à occupations Professionnelles.

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCe critère sera analysé selon la formule décrite à l'article 13.4 du RC.40%
QualitéValeur technique dont les sous critères sont décrits à l'article 13.4 du RC ainsi que leur pondération.40%
QualitéQualité de services dont les sous critères sont décrits à l'article 13.4 du RC ainsi que leur pondération.20%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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