CENTRALE D'ACHAT - Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins pour les besoins de la Centrale d'Achat Dijon Métropole
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Dijon Métropole |
| Contact | le Président |
| Adresse | 40 Avenue du Drapeau |
| Code postal | 21075 |
| Ville | Dijon |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0380745172 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.metropole-dijon.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription d'Assurance « Protection juridique des personnes physiques au profit de Dijon Métropole, de la Ville de Dijon, de la Ville de Plombières-Lès-Dijon et de la Ville de Perrigny-Lès-Dijon
| Identifiant procédure | 82dbd7e5-f41d-42e3-b2ee-2f4b510e6e9a |
| Identifiant interne | 2026CAAO0169 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66513100 |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juin 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et environnemental | 60% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime Ttc. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime Ttc sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et environnemental | 60% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime Ttc. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime Ttc sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative | 40% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot n°1 - Assurance "Protection juridique des personnes physiques" (Dijon Métropole et Ville de Dijon)▶
Lot n°1 - Assurance "Protection juridique des personnes physiques" (Dijon Métropole et Ville de Dijon)
| Code CPV | 66513100 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et environnemental | 60% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime Ttc. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime Ttc sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative | 40% |
LOT-0002Lot n°2 - Assurance "Protection juridique des personnes physiques" (Ville de Plombières-Lès-Dijon et Ville de Perrigny-Lès-Dijon)▶
Lot n°2 - Assurance "Protection juridique des personnes physiques" (Ville de Plombières-Lès-Dijon et Ville de Perrigny-Lès-Dijon)
| Code CPV | 66513100 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et environnemental | 60% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime Ttc. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime Ttc sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 08 juin 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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