Réf. 26-44690Assurance

CENTRALE D'ACHAT - Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins pour les besoins de la Centrale d'Achat Dijon Métropole

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 08 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 21
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDijon Métropole
Contactle Président
Adresse40 Avenue du Drapeau
Code postal21075
VilleDijon
Département21
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0380745172
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://www.metropole-dijon.fr

Procédure

Description

Souscription d'Assurance « Protection juridique des personnes physiques au profit de Dijon Métropole, de la Ville de Dijon, de la Ville de Plombières-Lès-Dijon et de la Ville de Perrigny-Lès-Dijon

Identifiant procédure82dbd7e5-f41d-42e3-b2ee-2f4b510e6e9a
Identifiant interne2026CAAO0169
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66513100
Lieu d'exécutionDépartement 21
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication05 mai 2026
Date limite de réponse08 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique appréciée au regard du mémoire technique et environnemental60%
PrixCe critère sera jugé sur la base de la prime Ttc. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime Ttc sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative40%
QualitéValeur technique appréciée au regard du mémoire technique et environnemental60%
PrixCe critère sera jugé sur la base de la prime Ttc. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime Ttc sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative40%

Lots2 lots

LOT-0001Lot n°1 - Assurance "Protection juridique des personnes physiques" (Dijon Métropole et Ville de Dijon)
▶

Lot n°1 - Assurance "Protection juridique des personnes physiques" (Dijon Métropole et Ville de Dijon)

Code CPV66513100
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique appréciée au regard du mémoire technique et environnemental60%
PrixCe critère sera jugé sur la base de la prime Ttc. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime Ttc sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative40%
LOT-0002Lot n°2 - Assurance "Protection juridique des personnes physiques" (Ville de Plombières-Lès-Dijon et Ville de Perrigny-Lès-Dijon)
▶

Lot n°2 - Assurance "Protection juridique des personnes physiques" (Ville de Plombières-Lès-Dijon et Ville de Perrigny-Lès-Dijon)

Code CPV66513100
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique appréciée au regard du mémoire technique et environnemental60%
PrixCe critère sera jugé sur la base de la prime Ttc. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime Ttc sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Côte-d'Or (21) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →