Réf. 26-44518Assurance

Assurance annulation de manifestation

Lieu
Mairie d'Annecy, 74011, Annecy
Nature
Services
Délai
27j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille d'ANNECY
ContactMonsieur le Maire
AdresseEsplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal74011
VilleAnnecy
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0485467922
Emailmarchespublics@annecy.fr
Site web / DCEhttp://www.annecy.fr

Section 2 — Procédure

Description

Assurance annulation de manifestation

Identifiant interne26AS-CP-0932-W
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionMairie d'Annecy, 74011, Annecy
AllotissementNon divisé en lots

Caractéristiques techniques

La Ville d'Annecy procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «annulation de manifestation», qui constitue l'ensemble du marché, pour La Fête du Lac organisée le 1er août 2026. La présente consultation est lancée sous forme marché à procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique, marché à prix forfaitaire ferme, non révisable. Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du Code de la commande publique et aux arrêtés du 22 mars 2019, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée

Calendrier

Date de publication04 mai 2026
Date limite de réponse01 juin 2026(27 jours restants)
Ouverture des offres01 juin 2026

Critères d'attribution

Valeur technique - conditions de garantie50%
Tarification50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 01 juin 202627j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 place de Verdun 38000 GRENOBLE Tél : 0476429000Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat. Il n'est pas prévu de variante imposée ayant le caractère de prestation alternative. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. L'acheteur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la désinstallation définitive du matériel