Souscription et exécution de contrats d'assurances au profit du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du projet de construction de l'EHPAD et de l'USLD « Claude Léger » sur le site du Centre Hospitalier

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

276 400 €

Lieu

Département 73

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Centre Hospitalier Albertville Moutiers
Contact	Chambaz Florent
Adresse	43 rue de l'école des Mines
Code postal	73600
Ville	Moutiers
Département	73
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	0479895479
Email	correspondre@aws-france.com
Site web / DCE	https://cham-savoie.fr/

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances Dommages Ouvrage (D.O.), Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (C.C.R.D.) et Tous Risques Chantier (T.R.C.) pour le projet de construction de l'EHPAD et de l'USLD « Claude Léger ». Les prestations sont décomposées en 2 lots distincts

Identifiant procédure	67e66a14-0e72-48fa-9a6f-16f325826bde
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66515000
Valeur estimée HT	276 400 € EUR
Lieu d'exécution	Département 73
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	06 mai 2026
Date limite de réponse	12 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Assurance Dommages Ouvrage (D.O.) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (C.C.R.D.)

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Assurance Dommages Ouvrage (D.O.) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (C.C.R.D.) indissociable de la garantie Dommages Ouvrage. Prise d'effet à réception des ouvrages

Code CPV	66515000
Renouvellements max	0

LOT-0002Assurance Tous Risques Chantier (T.R.C.)

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Assurance Tous Risques Chantier (T.R.C.). Prise d'effet à la notification

Code CPV	66515000
Renouvellements max	0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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