Réf. 26-44892Assurance

Marché d'assurance pour les besoins de Roannaise de l'eau (mutuelle et prévoyance)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 17 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 42
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSyndicat Roannaise de l'Eau
ContactFRECHET Daniel
Adresse63 rue Jean Jaurès
Code postal42313
VilleRoanne
Département42
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0477686894
Emailaaubelle@roannaise-de-leau.fr
Site web / DCEhttp://www.roannaise-de-leau.fr

Procédure

Description

Marché d'assurance pour les besoins de Roannaise de l'eau (mutuelle et prévoyance)

Identifiant procédure114a4803-dc27-407c-ae40-f6a9c5bf5508
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 42
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication06 mai 2026
Date limite de réponse17 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Mutuelle
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementtacite reconduction tous les ans
LOT-0002Prévoyance
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementtacite reconduction tous les ans

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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