Réf. 26-48020Assurance

Assurance construction Béthel

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
36j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCHG LA FILANDIERE
Adresse4,rue Georges Hébert
Code postal76250
VilleDéville les rouen
Département76
RégionNormandie
Téléphone0235752020
Emaila.mari@chg-lafilandiere.fr

Section 2 — Procédure

Description

Souscription de contrats d'assurance construction pour l'opération de reconstruction de l'EHPAD Béthel à Mont-Saint-Aignan.

Identifiant procédurea4509bda-ae90-4fec-8cb8-92c7feab56cc
Identifiant interneAO2026/BET/01/ASSCO
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication15 mai 2026
Date limite de réponse19 juin 2026(36 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Dommages ouvrage (DO) / Contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD)
Code CPV66510000
LOT-0002Tous risques chantier (TRC) / Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO)
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 19 juin 202636j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.