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Réf. 26-48020Assurance

Assurance construction Béthel

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCHG LA FILANDIERE
Adresse4,rue Georges Hébert
Code postal76250
VilleDéville les rouen
Département76
RégionNormandie
Téléphone0235752020
Emaila.mari@chg-lafilandiere.fr

Procédure

Description

Souscription de contrats d'assurance construction pour l'opération de reconstruction de l'EHPAD Béthel à Mont-Saint-Aignan.

Identifiant procédurea4509bda-ae90-4fec-8cb8-92c7feab56cc
Identifiant interneAO2026/BET/01/ASSCO
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication15 mai 2026
Date limite de réponse19 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Dommages ouvrage (DO) / Contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD)
▶
Code CPV66510000
LOT-0002Tous risques chantier (TRC) / Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO)
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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