Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE LA MANCHE - SDEM 50
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Synd. Dptal d'Energies de la Manche |
| Code postal | 50180 |
| Ville | AGNEAUX |
| Département | 50 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 233773019 |
| commande.publique@sdem50.fr | |
| Site web / DCE | https://www.sdem50.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le Syndicat Départemental d'Énergies de la Manche - SDEM 50 procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
| Identifiant procédure | 8d13181e-82d8-4e34-80a7-982041353115 |
| Identifiant interne | 26FCS04 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66516000 |
| Valeur estimée HT | 138 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 50 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juin 2026(47 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Lot 1 - Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "▶
Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Lot 2 - Assurance " Responsabilité et risques annexes "▶
Assurance " Responsabilité et risques annexes "
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Lot 3 - Assurance " Flotte automobile et risques annexes "▶
Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Lot 4 - Assurance " Protection juridique "▶
Assurance " Protection juridique "
| Code CPV | 66516000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 juin 202647j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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