Réf. 26-41865Assurance

Prestation de service d'assurance

Valeur estimée
288 800 €
Lieu
Département 21
Nature
Services
Délai
0j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
ContactFranck LEVEQUE
AdresseAncienne Route Nationale
Code postal21130
VilleAUXONNE
Département21
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 380270320
Emailf.leveque@capvaldesaone.fr
Site web / DCEhttp://www.capvaldesaone.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Prestation de service d'assurance

Identifiant procédureb2d57c74-6467-48b5-abe7-fc9d95b8902f
Identifiant internePPP222-45/6037/AD/2026/002
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Valeur estimée HT288 800 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 21
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication26 avril 2026
Date limite de réponse12 juin 2026(0 jour restant)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
Qualitétechnique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations10%
CoûtPrix40%
Qualitétechnique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations10%
CoûtPrix40%
Qualitétechnique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations10%
CoûtPrix40%
Qualitétechnique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations10%
CoûtPrix40%
Qualitétechnique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations10%
CoûtPrix40%
Qualitétechnique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations10%

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Assurance responsabilité civile
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
Qualitétechnique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations10%
LOT-0002Protection Fonctionnelle
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
Qualitétechnique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations10%
LOT-0003Protection Juridique
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
Qualitétechnique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations10%
LOT-0004Automobile
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
Qualitétechnique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations10%
LOT-0005Dommages aux biens
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
Qualitétechnique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations10%
LOT-0006Cyber-Risques
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
Qualitétechnique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 12 juin 20260j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.