Réf. 26-41865Assurance

Prestation de service d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
288 800 €
Lieu
Département 21
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
ContactFranck LEVEQUE
AdresseAncienne Route Nationale
Code postal21130
VilleAUXONNE
Département21
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 380270320
Emailf.leveque@capvaldesaone.fr
Site web / DCEhttp://www.capvaldesaone.fr/

Procédure

Description

Prestation de service d'assurance

Identifiant procédureb2d57c74-6467-48b5-abe7-fc9d95b8902f
Identifiant internePPP222-45/6037/AD/2026/002
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Valeur estimée HT288 800 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 21
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication26 avril 2026
Date limite de réponse12 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
Qualitétechnique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations10%
CoûtPrix40%
Qualitétechnique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations10%
CoûtPrix40%
Qualitétechnique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations10%
CoûtPrix40%
Qualitétechnique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations10%
CoûtPrix40%
Qualitétechnique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations10%
CoûtPrix40%
Qualitétechnique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations10%

Lots6 lots

LOT-0001Assurance responsabilité civile
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
Qualitétechnique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations10%
LOT-0002Protection Fonctionnelle
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
Qualitétechnique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations10%
LOT-0003Protection Juridique
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
Qualitétechnique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations10%
LOT-0004Automobile
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
Qualitétechnique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations10%
LOT-0005Dommages aux biens
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
Qualitétechnique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations10%
LOT-0006Cyber-Risques
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
Qualitétechnique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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