Marché d'assurance "Complémentaire Santé"
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Caisse Régionale MSA de Bourgogne |
| Adresse | 14 Rue Félix TRUTAT |
| Code postal | 21046 |
| Ville | Dijon cedex |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0380632215 |
| evrard.luc@bourgogne.msa.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La Caisse régionale renouvelle son marché d'assurances "Complémentaire Santé"; Il comporte un contrat de base ou socle à adhésion obligatoire et un contrat surcomplémentaire à adhésion facultative.
| Identifiant procédure | ed880028-b8bc-446b-849c-7ae441be5241 |
| Identifiant interne | 2026-M-CR01-LOG |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512210 |
| Valeur estimée HT | 1 735 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 mai 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Marché d'assurance "Complémentaire Santé"▶
| Code CPV | 66512210 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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