Réf. 26-49706Assurance

Marché d'assurance "Complémentaire Santé"

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
1 735 000 €
Lieu
Département 21
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCaisse Régionale MSA de Bourgogne
Adresse14 Rue Félix TRUTAT
Code postal21046
VilleDijon cedex
Département21
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0380632215
Emailevrard.luc@bourgogne.msa.fr

Procédure

Description

La Caisse régionale renouvelle son marché d'assurances "Complémentaire Santé"; Il comporte un contrat de base ou socle à adhésion obligatoire et un contrat surcomplémentaire à adhésion facultative.

Identifiant procédureed880028-b8bc-446b-849c-7ae441be5241
Identifiant interne2026-M-CR01-LOG
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512210
Valeur estimée HT1 735 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 21
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication21 mai 2026
Date limite de réponse30 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Marché d'assurance "Complémentaire Santé"
▶
Code CPV66512210

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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